Termes et Conditions
Conditions Générales d’Utilisation du site Jessica Béchu
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Jessica Béchu, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Jessica Béchu, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Jessica Béchu, sauf mention contraire relative aux marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Jessica Béchu. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Jessica Béchu ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet de Jessica Béchu. L’ÉDITEUR décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site. Bien que l’ÉDITEUR s’efforce de sécuriser le site et ses services, elle ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments infectieux.
4. Gestion des données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées sont destinées à l’utilisation du site et des services proposés par Jessica Béchu.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer via :
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• Un formulaire de contact ;
• Un mail à jessicabechu.pro@gmail.com ;
• Une demande par voie postale à l’adresse suivante : 81 Boulevard de Montmorency, 95160 Montmorency, France.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site de Jessica Béchu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). L’ÉDITEUR ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels risques qu’ils pourraient présenter.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jessica Béchu est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à trancher les litiges.
7. Les principales lois concernées
• Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.