top of page

Termes et Conditions

Conditions Générales d’Utilisation du site Jessica Béchu

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Jessicachievement SASU, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Jessicachievement, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Jessicachievement SASU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3. Limitations de responsabilité
Jessicachievement SASU ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet de Jessicachievement. L’ÉDITEUR décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Jessicachievement. Jessicachievement SASU s'engage à sécuriser au mieux le site et ses services, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de présence de virus ou d'autres éléments infectieux sur le site.

4. Gestion des données personnelles
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Sous Jessicachievement SASU, les données collectées sont notamment destinées à l'utilisation du site et des services proposés par Jessicachievement. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site;

  • Un formulaire de contact;

  • Par mail à contact@jessica-bechu.fr;

  • Par voie postale à 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

5. Liens hypertextes et cookies
Le site Jessicachievement contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Jessicachievement SASU. Cependant, Jessicachievement SASU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jessicachievement est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

bottom of page